1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location temporaire d’un appartement meublé proposé par le bailleur à un locataire, pour une durée convenue entre les parties.
2. Identification des bailleurs
Oiseau des Sables :
Nom / Société : 3JM Immobilier
Adresse siège social : La Viguière 30220 Saint Laurent d’Aigouze
SIRET : 887 535 052 00013
Email : oiseaudessables@gmail.com
Téléphone : 0695088378
Adresse des logements : 20 rue Louis Pasteur 13460 Les Saintes Maries de la Mer
Oiseau des Mers :
Nom / Société : Julianne
Adresse siège social : 20 rue Louis Pasteur 13460 Les Saintes Maries de la Mer
SIRET : 980 011 449 00017
Email : julianne13460@gmail.com
Téléphone : 0695088378
Adresse des logements : 20 avenue d’Arles 13460 Les Saintes Maries de la Mer
3. Description du logement
Oiseau des Sables :
Appartements de deux ou trois chambres avec chacun un extérieur. Attention toutes les chambres sont à l’étage.
Oiseau des Mers :
Appartements d’une ou deux chambres avec chacun un extérieur. Attention, tous les appartements de l’immeuble sont accessibles uniquement par escaliers ou marches, extérieurs. En conséquence, l’accès n’est pas adapté aux personnes nécessitant un déplacement sans marches (ex. fauteuil roulant).
4. Durée de la location
Les locations sont conclues pour un minimum de trois nuits sauf exception (possibilité de deux nuits hors-saison de manière exceptionnelle).
Pour les mois de Juillet-Août les locations sont à la semaine.
Horaires d’arrivée : à partir de 16h
Horaires de départ : avant 10h
5. Tarifs et conditions de paiement
Le tarif diffère en fonction des saisons. Merci de vous référer au calendrier ou nous contacter au 0695088378. Si vous réservez directement via notre site, la totalité du prix de la location est demandée.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est exigé à l’entrée dans les lieux. Il sera restitué dans un délai maximum de 30 jours après le départ, déduction faite d’éventuelles retenues en cas de dommages, manquements ou ménage non effectué.
7. Annulation et modification
Par le locataire :
Annulation de 14 jours et + avant l’arrivée : remboursement intégral du paiement effectué
Annulation de – de 14 jours : 100 % du montant total reste dû.
Non-présentation : aucun remboursement.
Par le bailleur :
En cas d’annulation exceptionnelle (force majeure, indisponibilité du logement), un remboursement intégral sera effectué.
8. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- Utiliser le logement de manière paisible.
- Respecter la capacité maximale autorisée.
- Ne pas sous-louer ni céder la location à un tiers.
- Entretenir les lieux loués et restituer le logement propre.
- Respecter le règlement intérieur de la résidence dans laquelle le locataire souhaite séjourner :
10. Assurance
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des biens personnels du locataire.
11. Force majeure
Le bailleur ne pourra être tenu responsable des cas de force majeure empêchant la bonne exécution du contrat (catastrophes naturelles, coupure de services essentiels, etc.).
12. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort des logements seront seuls compétents.
13. Acceptation des CGV
La réservation implique l’acceptation pleine et entière, par le locataire, des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur de la Résidence où le locataire va séjourner.
